Conditions générales d’utilisation du site web

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Le site web de Capital Construct est un guide permettant de trouver des informations sur les services offerts par le Groupe Capital Construct. Les informations fournies sur ce site sont de nature générale et ne sont pas adaptées à des circonstances spécifiques. Ces informations ne doivent pas être interprétées comme des conseils personnels ou professionnels.

2. Droits de propriété intellectuelle

Capital Construct est propriétaire du contenu du site web de Capital Construct ainsi que des marques, logos, dessins, images, etc. qui y figurent. La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution et le stockage de ces éléments sont interdits sans l’autorisation écrite préalable de Capital Construct.

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Vous acceptez que Capital Construct puisse utiliser les idées, concepts, connaissances et techniques contenus dans vos réactions (avec ou sans égard au contenu du site web de Capital Construct) à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, le développement et la conception de nouveaux services.

3. La responsabilité de Capital Construct

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4. Violation des Conditions Générales

Vous acceptez d’indemniser Capital Construct et tout tiers pour tout dommage direct ou indirect subi par Capital Construct ou un tiers à la suite de vos actes ou omissions, notamment en cas de violation des Conditions Générales.

5. Divers

Capital Construct peut modifier les Conditions Générales en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis. Il vous est recommandé de consulter régulièrement les Conditions Générales pour vous assurer de prendre connaissance de la dernière version.

Si une clause des Conditions Générales est déclarée totalement ou partiellement invalide ou inapplicable, elle sera considérée comme non écrite, et toutes les autres dispositions des présentes Conditions Générales resteront entièrement valides et applicables.

Le non-exercice ou l’exercice tardif d’un droit découlant des Conditions Générales ne sera pas considéré comme une renonciation à ce droit. Le non-exercice ou l’exercice partiel d’un droit n’empêche pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit découlant des Conditions Générales.

Les Conditions Générales sont régies et interprétées conformément au droit belge. Tous les litiges relatifs aux Conditions Générales sont soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Bruxelles.